Définitions
Client : toute personne physique capable ou personne morale visitant le site.
Prestations et Services : le site met à disposition des clients des informations relatives aux activités de l’entreprise.
Contenu : ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le site (textes, images, vidéos…).
Informations clients : ensemble des données personnelles collectées pour la gestion de la relation client.
Utilisateur : internaute se connectant au site.
Informations personnelles : données permettant d’identifier une personne physique (conformément au RGPD n°2016-679).
2. Présentation du site
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :
Propriétaire du site :
ALPES RÉNOVATION CONFORT
Siège social : 18 Rue Louise Michel, 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban
(84757034800015 – 10200,00CPS – Daniel NAPOLI )
Responsable de publication : ALPES RÉNOVATION CONFORT
Email de contact : (contact@alpesrenovationconfort.fr)
Hébergeur :
Hostinger
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
3. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.
Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance.
4. Description des services
Le site a pour objet de présenter les activités de rénovation proposées par ALPES RÉNOVATION CONFORT.
Les informations fournies sont indicatives et peuvent évoluer.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.
5. Limitations techniques
Le site utilise des technologies modernes (JavaScript).
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et à jour.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable de dommages liés à l’utilisation du site.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
7. Responsabilité
ALPES RÉNOVATION CONFORT ne pourra être tenue responsable :
-
des dommages indirects liés à l’utilisation du site
-
d’éventuels bugs ou incompatibilités
-
du contenu de sites externes liés
L’entreprise se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite publié via ses formulaires.
8. Données personnelles
8.1 Responsable du traitement
ALPES RÉNOVATION CONFORT est responsable du traitement des données collectées.
8.2 Données collectées
Les données peuvent inclure :
-
nom, prénom
-
email
-
téléphone
-
données de navigation
8.3 Finalités
-
gestion des demandes clients
-
amélioration du site
-
communication commerciale (si consentement)
8.4 Droits de l’utilisateur
Conformément au RGPD, vous disposez :
-
droit d’accès
-
droit de rectification
-
droit de suppression
-
droit d’opposition
-
droit à la portabilité
Pour exercer vos droits :
(contact email ou adresse à compléter)
Vous pouvez également saisir la CNIL.
9. Sécurité
L’entreprise met en œuvre des mesures de sécurité (pare-feu, chiffrement, etc.) pour protéger les données.
Cependant, aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
-
améliorer l’expérience utilisateur
-
analyser la navigation
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
ALPES RÉNOVATION CONFORT n’est pas responsable de leur contenu.
12. Droit applicable
Tout litige est soumis au droit français.
Compétence attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise.Daniel NAPOLI
